Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00641
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00641
N°26/ 2069 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_bourges n° 26/00641
CA Bourges, 9 juill. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE [Z] Chambre Civile [Z], le 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 26 Mai 2026 R.G. N° 26/641 joint au dossier 26/650 M. [M] [Q] Représenté par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLAN
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ca other ca_toulouse n° 26/00641
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/643 N° RG 26/00641 N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 15h30 Nous, M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01er juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_grenoble n° 26/00641
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 26/00641
N° RG 26/00641 N° Portalis DBVM-V-B7K-M47K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2026F00101) rendu par le tr
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ca other ca_nimes n° 26/00641
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00641
Ordonnance N°603 N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [M] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00641
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPT ET
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ca other ca_lyon n° 26/00641
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXMJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2026 Monsieur [H] [S] [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 26/00641
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIL Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00641
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNG Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00641
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00641
N° RG 26/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
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ca other ca_paris n° 26/00641
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00641 - N° Portalis
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