Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00643
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00643
N°26/ 2071 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00643
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/644 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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ca other ca_amiens n° 26/00643
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00539 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_nimes n° 26/00643
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00643
Ordonnance N°605 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7FB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [B] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_versailles n° 26/00643
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_metz n° 26/00643
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPX ET
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ca other ca_douai n° 26/00643
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00643
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNO Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00643
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00643
N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
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ca other ca_paris n° 26/00643
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00643 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00643
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00643 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP36 Ordonnance n° 2026/ M16 S.A.S.U. [5] Représentant : Me Philippe PRADAL de la SELARL ADEAL, avocat au barreau de PA
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