Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00644
CA Agen, 19 août 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 août 2026 - N° 114-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' '
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ca other ca_pau n° 26/00644
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00644
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00644
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/647 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00644
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00644
Ordonnance N°606 N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7FD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [Adresse 1] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_montpellier n° 26/00644
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AL APPELANTS : M. [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_douai n° 26/00644
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKP Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_rouen n° 26/00644
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00644
N° RG 26/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
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ca other ca_paris n° 26/00644
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00644 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/00644
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/00644 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4A Ordonnance n° 2026/M030 Mme [V] [J] Représentant : Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.N.C. FONCIERE SEBASTOPOL, sis à [Localité 4],
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