Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00645
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00645
N°26/ 2073 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00645
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/649 N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 15h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 p
-
ca other ca_amiens n° 26/00645
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00541 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_dijon n° 26/00645
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ6B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2026
-
ca other ca_montpellier n° 26/00645
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AN APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chloé ALIADIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [U] [Y] [Adresse 2]
-
ca other ca_toulouse n° 26/00645
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBA - 2ème chambre Affaire : Société SCCV [Adresse 2] Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE MP PG C
-
ca other ca_douai n° 26/00645
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 02 Novembre 1988 à [Localité 1] (MAROC)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00645
CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPC Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_versailles n° 26/00645
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXM7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 31 Mars 2026 Thierry CABALE, magistrat char
-
ca other ca_rouen n° 26/00645
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00645
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00645
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00645 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles