Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00647
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00647
N°26/2075 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00647
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/646 N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juillet à 15H00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00647
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00647
Ordonnance N°609 N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7F6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [G] C/ [T] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00647
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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ca other ca_douai n° 26/00647
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXK5 Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_caen n° 26/00647
CA Caen, 11 mars 2026, RG 26/00647
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZCT N° MINUTE : 10/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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ca other ca_orleans n° 26/00647
CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2026 Minute N° 202/2026 N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL5L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00647
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 26/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXAV Minute n° 138/2026 APPELANTE Syndicat de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la S.A.S. CITYA RUHL SEGESCA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité
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ca other ca_paris n° 26/00647
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00647 - N° Portalis 3
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