Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00648
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00648
N°26/ 2076 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_nimes n° 26/00648
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00648
Ordonnance N°610 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7GC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [K] C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_douai n° 26/00648
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLA Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00648
CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° 2026/ N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 au MP et par fax à : - l'avo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00648
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00648
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4J Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M70 Affaire : S.C.I. LUDOMEL Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. PLEIN SUD Intimée Me
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ca other ca_rouen n° 26/00648
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00648
N° RG 26/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00648
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00648 - N° Portalis
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