Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00649
CA Agen, 19 août 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00649 N° Portalis DBVO-V-B7K -DNOX GROSSES le aux avocats N° 115-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 août 2026 APPELANTS : Mademoiselle [K] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2005 à
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ca other ca_bourges n° 26/00649
CA Bourges, 7 août 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE D'INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00649 N°Portalis DBVD-V-B7K-D2E7 Copie à
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00649
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00649
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00649 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYQQ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un j
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ca other ca_pau n° 26/00649
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00649
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_nimes n° 26/00649
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00649
Ordonnance N°611 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7GJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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ca other ca_douai n° 26/00649
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLD Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO
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ca other ca_poitiers n° 26/00649
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 26/00649
ARRET N°174-1 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPHH [V] [V] [V] [V] [V] C/ Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca other ca_aix_provence n° 26/00649
CA Aix Provence, 20 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPG Copie conforme délivrée le 20 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00649
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4L Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [L] Représentant : Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [T] [E]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00649
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00649 - N° Portalis
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