Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00659
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00659
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_besancon n° 26/00659
CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00659
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA6N Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 17 Avril 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON C
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ca other ca_toulouse n° 26/00659
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/661 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 17h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
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ca other ca_nimes n° 26/00659
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00659
Ordonnance N°658 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [L] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00659
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00659
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOD Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00659
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTC Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00659
CA Orleans, 6 mars 2026, RG 26/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2026 Minute N° 204/2026 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL57 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00659
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00659 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00659
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00659
N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNO Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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