Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00664
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00664
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00664
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/668 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 15h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00664
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00664
Ordonnance N°663 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juin 2026 [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00664
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 26/00664
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00664
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRPS Décisi
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ca other ca_douai n° 26/00664
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOT Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] alias [J] [K] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00664
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYV2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00664
CA Colmar, 21 févr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXBV N° de minute : 076/26 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Françoise
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ca other ca_rouen n° 26/00664
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00664
N° RG 26/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00664
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00664 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00664
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00664
N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNV Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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