Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/00677
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 A N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCO APPELANT S.A.R.L. MADEN RAVALEMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [V] [F] épouse [W] Repré
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ca other ca_toulouse n° 26/00677
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/679 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juillet à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna
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ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 1er Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal,
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ca other ca_metz n° 26/00677
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUR ETRANGER
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ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL, Gref
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00677
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00677
Chambre des Libertés Individuelles Affaire : RG N° N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSL Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [U] né le 09 Juin 1985
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ca other ca_aix_provence n° 26/00677
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY5I Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00677
CA Orleans, 9 mars 2026, RG 26/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MARS 2026 Minute N° 210/2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00677
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00677 - N° Portalis
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