Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00678
CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2GP
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ca other ca_nancy n° 26/00678
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 16 février 2026 RG 2024009618 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE5 APPELANT(S) : S.A.R.L. GERANCE IJ Représentant : Me P
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ca other ca_metz n° 26/00678
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00678
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXS5 Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] [D] [I] né le 23 Décembre 1970 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00678
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY77 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_lyon n° 26/00678
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/00678
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 12 janvier 2026 - N° rôle : F 24/00011 N° R.G. : N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOK APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 26/00678
CA Caen, 18 mars 2026, RG 26/00678
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZER Minute n° 14/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 mars 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca other ca_orleans n° 26/00678
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 211/2026 N° RG 26/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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