Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/00683
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCX Minute n° 312/26 APPELANT [O] [J] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Q] S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant l
-
ca other ca_toulouse n° 26/00683
CA Toulouse, 20 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/685 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 juillet à 17h00 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou
-
ca other ca_nimes n° 26/00683
CA Nimes, 6 juill. 2026, RG 26/00683
Ordonnance N°680 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juillet 2026 [V] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2026 (Au titre de l'article
-
ca other ca_metz n° 26/00683
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
-
ca other ca_rouen n° 26/00683
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 26/00683
N° RG 26/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Décembre 2025
-
ca other ca_douai n° 26/00683
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVL Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 19 Mars 1998 à [Localité 1] (SURINAME) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00683
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZC3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_paris n° 26/00683
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00683 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles