Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00685
CA Besancon, 16 juill. 2026, RG 26/00685
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FA76 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 31 mars 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Co
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00685
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca other ca_aix_provence n° 26/00685
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDA Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00685
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°276/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJ6 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_lyon n° 26/00685
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 26/00685
N° RG 26/00685 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOR Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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