Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00715
CA Toulouse, 31 juill. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/717 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 juillet 2026 à 16h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00715
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00715
Ordonnance N°712 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73G Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00715
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 26/00715
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6K Minute électronique Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [A] [O] [I] né le 01 Avril 1995 à [Localité 1] (IRA
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00715
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQZ Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca other ca_aix_provence n° 26/00715
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQA7 Chambre 1-2 Affaire : Mme [V] [M] [S] Représentant : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET J
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ca other ca_amiens n° 26/00715
CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 26/00715
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 94 Acte de saisine du : 21 octobre 2025 RG : N° RG 26/00715 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTIR Décision attaquée : en date du Société [1] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SEL
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ca other ca_paris n° 26/00715
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00715 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00715
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00715
N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP5 Nom du ressortissant : [O] [X] LE PREFET DE LA LOIRE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER
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