Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00716
CA Toulouse, 31 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/718 N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 juillet 2026 à 17h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00716
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00716
Ordonnance N°713 N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73I Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juillet 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 Nous, Mme Alexandra BERGE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00716
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/00716
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/329 Rôle N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBB [M] [O] C/ LECOMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [Localité 1] LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉ
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00716
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00716
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [R] [A] né le 02 Février 2003 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00716
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00716 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRF Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00716
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00716 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00716
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00716
N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP6 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
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