Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00720
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/721 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRB5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août 2026 à 14h00 Nous AC.PELLETIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r
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ca other ca_nimes n° 26/00720
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00720
Ordonnance N°717 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73U Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [W] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00720
CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_bordeaux n° 26/00720
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 26/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORSQ S.A.S. BLUE [O] GROUP c/ S.A.S. AB7 SANTE S.C.P. [Y] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 26/00720
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLHM - 2ème chambre Affaire : [L] [M] représentant légal de la société ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS Représenté par Me Thierry CARRE
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ca other ca_douai n° 26/00720
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYAJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] MAROC de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00720
CA Aix Provence, 2 mai 2026, RG 26/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00720 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUK Copie conforme délivrée le 02 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00720
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00720 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00720
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00720
N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQC Nom du ressortissant : [U] [F] LA PREFETE DU RHÔNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026
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