Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00726
CA Toulouse, 4 août 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/727 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 août à 15 heures Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00726
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00726
Ordonnance N°723 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J75G Recours c/ déci TJ Nîmes 15 juillet 2026 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 Nous, Mme L
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ca other ca_metz n° 26/00726
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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ca other ca_douai n° 26/00726
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYCY Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Q] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00726
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00726 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUQ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 26/00726
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00726
N° RG 26/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5FC ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 18/01715), en date du 29 avril 2025, suivant déclaration d'appe
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00726
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_caen n° 26/00726
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00726 Monsieur [L] [A], appelant et intimé [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [P] [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00726
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00726 - N° Portalis
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