Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00732
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/733 N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRHG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 13 heures 30 Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_basse_terre n° 26/00732
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00732 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4X6 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [Q] [H] C/ LE PR
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ca other ca_nimes n° 26/00732
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00732
Ordonnance N°728 N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAAY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [W] C/ [N] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 Nous, Madame Maryline ARISTIDE,
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ca other ca_metz n° 26/00732
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 26/00732
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J347 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous l
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ca other ca_montpellier n° 26/00732
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/05278 Suite à requête en omis
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ca other ca_douai n° 26/00732
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD4 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [A] [L] né le 25 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00732
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUW Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00732
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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