Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00736
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M108 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [W] [Z] M. [T] [Z] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Intimé Appelant
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ca other ca_toulouse n° 26/00736
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/738 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de
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ca other ca_nimes n° 26/00736
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00736
Ordonnance N°732 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 juillet 2026 [D] C/ [U] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00736
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00736
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEB Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Q] [R] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] (ARABIE SAOUDI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00736
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVB Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_bordeaux n° 26/00736
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00736
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [N] [P] C/ Etablissement [1], S.A. [2], Société [3], S.A. [4], Société [5], Société [6], S.A. [7], SIP [I] ----------------------- N° RG 26/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTP ----------------------- DU 23 AVRIL 2026 -------------
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ca other ca_paris n° 26/00736
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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