Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00744
CA Toulouse, 8 août 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/744 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Aout à 18h00 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours p
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ca other ca_nimes n° 26/00744
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00744
Ordonnance N°739 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAC7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_rennes n° 26/00744
CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 26/00744
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de la saisine : 27 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2026 Décision attaquée : A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00744
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00744
CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYFX Minute électronique Ordonnance du mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE [N] [B] dûment avisé, représenté par Me RAVEENDRAN Nitusha, avo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00744
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXQ Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_orleans n° 26/00744
CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 224/2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00744
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00744 - N° Portalis
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