Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00748
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/749 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
-
ca other ca_nimes n° 26/00748
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00748
Ordonnance N°740 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAD6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
-
ca other ca_metz n° 26/00748
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00748
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00748
11/06/2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLJS Décision déférée - 23 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2026000286 [T] [I] C/ [H] [Z] S.A.R.L. BDR & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.N.C. TERRE PATRIMOINES No
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00748
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ2I Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_paris n° 26/00748
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00748 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00748
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00748
N° RG 26/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXRR Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles