Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00753
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/755 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 16h15 Nous L. SAINT MARTIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00753
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 26/00753
Ordonnance N°745 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAGC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [Q] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00753
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_versailles n° 26/00753
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVN7 AFFAIRE : Société 3A MARKET C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 26/00753
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assuranc
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ca other ca_reims n° 26/00753
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00753 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYXK-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [I] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [A] [T] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP
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ca other ca_douai n° 26/00753
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJA Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 19 Avril 1981 à [Localité 1] (VIETNAM) de nation
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ca other ca_aix_provence n° 26/00753
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ4D Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00753
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00753 - N° Portalis
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