Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00755
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/756 N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 16h15 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00755
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00755
Ordonnance N°747 N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [K] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller
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ca other ca_metz n° 26/00755
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_lyon n° 26/00755
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXR7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026,
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ca other ca_douai n° 26/00755
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJC Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 22 Juillet 1999 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00755
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ77 Copie conforme délivrée le 07 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 26/00755
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00755
N° RG 26/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00755
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00755 - N° Portalis
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