Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 26/00760
CA Besancon, 12 août 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBE4 S/appel d'une décision du JUGE COMMISSAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 21 mai 2026 [RG N° 2025RJ008] Code affaire : 4DC - App
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ca other ca_toulouse n° 26/00760
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/760 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RROY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 Août à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00760
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00760
Ordonnance N°752 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAH2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [V] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à l
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ca other ca_metz n° 26/00760
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00760
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLL Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] se déclarant né le 15 mars 1997 à [Localité 1] en
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ca other ca_aix_provence n° 26/00760
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EV Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00760
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00760 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/00760
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOM Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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