Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00761
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/762 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de
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ca other ca_nimes n° 26/00761
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00761
Ordonnance N°753 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAIC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_metz n° 26/00761
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00761
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLM Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [Y] né le 27 Février 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00761
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EW Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00761
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00761 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00761
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00761
N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSK Nom du ressortissant : [S] [P] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétenti
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