Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00769
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/769 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 Août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00769
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00769
Ordonnance N°759 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [V] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_paris n° 26/00769
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/00769
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRZP Décisio
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ca other ca_douai n° 26/00769
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYM5 [A] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] ([Localité 2]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00769
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E6 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00769
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 235/2026 N° RG 26/00769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_aix_provence n° 26/00769
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00769
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00769 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFF Chambre 1-2 Affaire : Mme [J] [Q] [M] Représentant : Me Loris CANIVET, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A. ALLIANZ Mutuelle MGEN CPAM DU VAR Intimées Ordonna
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ca other ca_paris n° 26/00769
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00769 - N° Por
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