Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/00775
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/00775
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 178 - 26 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDV DÉCISION ENTREPR
-
ca other ca_toulouse n° 26/00775
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/776 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 Août à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
-
ca other ca_nimes n° 26/00775
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00775
Ordonnance N°765 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00775
CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/007
-
ca other ca_nimes n° 26/00775
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 09 Février 2026, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_douai n° 26/00775
CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPK [T] [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 07 Août 1994 à [Localité 1] (ALGER
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00775
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FR Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 26/00775
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00775 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles