Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00781
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/781 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 Août à 17h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
-
ca other ca_nimes n° 26/00781
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00781
Ordonnance N° 43 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAM2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 16 juillet 2026 [C] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
-
ca other ca_metz n° 26/00781
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00781
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M34 Affaire : Mme [V] [W] Représentant : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelante
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00781
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/00781
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [A] C/ Société SERCOR, S.A.S. EMBOUTEILLAGE BAYLET ET CIE, S.A.S. O-I DISTRIBUTION SUD-OUEST ---------------------- N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORV6 --------------------- DU 28 MAI 2026 ----------------------
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00781
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2HM Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca other ca_paris n° 26/00781
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00781 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 26/00781
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVPP Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles