Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00781
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/781 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 Août à 17h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00781
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00781
Ordonnance N° 43 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAM2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 16 juillet 2026 [C] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00781
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLK N° Minute : 26/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 26/00781
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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tj Sursis à statuer tj26362 n° 26/00781
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.S. ABC ENERGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-yves SORRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00781
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00781
DOSSIER N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-35PU Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me RENAUD (T.709) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 26/00781
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00781
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [T] [D] [B] (MINEUR), née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1], de sexe féminin, de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00781
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSU Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M. [H] le DEM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00781
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVV N° MINUTE : 34/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00781
TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00781
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMR AFFAIRE : [A] [Y], [M] [Y], [W] [Y], [Z] [Y] C/ [N] [H] DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] né l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00781
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00781
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBZ5-W-B7K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00781
TJ 14118, 17 juin 2026, RG 26/00781
N° du répertoire général : N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSZD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00781
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZF PARTIES : Gros
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00781
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00781
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLVH Le 03
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00781
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00781
N° RC 26/00781 Minute n° 26/378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Q] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00781
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00781
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00781 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00781
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGC Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M34 Affaire : Mme [V] [W] Représentant : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelante
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ca other ca_bordeaux n° 26/00781
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/00781
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [A] C/ Société SERCOR, S.A.S. EMBOUTEILLAGE BAYLET ET CIE, S.A.S. O-I DISTRIBUTION SUD-OUEST ---------------------- N° RG 26/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORV6 --------------------- DU 28 MAI 2026 ----------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00781
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00781
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EFFIBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PH N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 2
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