Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00788
CA Toulouse, 19 août 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/787 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRVL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 Août à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recour
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ca other ca_nimes n° 26/00788
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00788
Ordonnance N°774 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAOC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juillet 2026 [Z] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00788
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00788
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYTM [F] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00788
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2OV Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca other ca_nimes n° 26/00788
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre famille ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BN Affaire : Juge de la mise en état d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne
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ca other ca_paris n° 26/00788
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00788 - N° Portali
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