Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00793
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/793 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 14h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00793
CA Nimes, 3 août 2026, RG 26/00793
Ordonnance N°779 N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [F] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00793
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [R] METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00793
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ca other ca_toulouse n° 26/00793
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLPN - 2ème chambre Décision déférée - 14 Janvier 2026- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2024003371 APPELANT Monsieur [U] [G], demeurant [
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ca other ca_besancon n° 26/00793
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBG5 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 05 mai 2026 [RG N° 25/02901] Code affaire : 88H - Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un o
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ca other ca_aix_provence n° 26/00793
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UQ Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 26/00793
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00793 - N° Portalis
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