Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00795
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/794 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 14h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r
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ca other ca_nimes n° 26/00795
CA Nimes, 3 août 2026, RG 26/00795
Ordonnance N°781 N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [F] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00795
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère et sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00795 - N° Po
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00795
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORW2 Madame [V] [C] c/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 26/00795
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4B7 Affaire : Ordonnance Référé, origine CONSEIL DES PRUDHOMMES de [Localité 1], section RE, décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 000
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ca other ca_douai n° 26/00795
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYU3 [Z] [F] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERM
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ca other ca_rouen n° 26/00795
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00795 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/002
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ca other ca_paris n° 26/00795
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00795
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_paris n° 26/00795
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00795 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00795
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00795
N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUE Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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