Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00796
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/796 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 Août à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00796
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00796
Ordonnance n° 782 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [Adresse 1] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marin
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00796
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 ------------- N° 26/ République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ4M Appel de
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ca other ca_douai n° 26/00796
CA Douai, 23 mai 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVL [M] [Z] Minute électronique Ordonnance du samedi 23 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00796
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UM Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_grenoble n° 26/00796
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5J4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Gap (N° RG 2025J00021) en date du 06 février 2026, suivant déclaration d'appel du 27 févrie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00796
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00796 - N° Portalis 3
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