Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00804
CA Toulouse, 26 août 2026, RG 26/00804
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/804 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 août à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00804
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00804
Ordonnance N°790 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATF Recours c/ déci TJ Nîmes 03 août 2026 [A] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_metz n° 26/00804
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00804
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTHF ETRANGER
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ca other ca_nancy n° 26/00804
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile - STATUANT EN MATIÈRE GRACIEUSE - ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVR-V-B7K-
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ca other ca_grenoble n° 26/00804
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/00804
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025-00018648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date
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ca other ca_douai n° 26/00804
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWS [R] [N] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 30 Juin 2002 à [Localité 1] (PAKISTAN) disa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00804
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VG Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_toulouse n° 26/00804
CA Toulouse, 19 mars 2026, RG 26/00804
19/03/2026 ARRÊT N° 2026/90 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQQ MS/EB Décision déférée du 12 Février 2026 - Cour d'Appel de TOULOUSE (24/02317) [V] [O] C/ MDPH 31 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_rouen n° 26/00804
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00804
N° RG 26/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00804
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00804 - N° Portalis
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