Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00806
CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/806 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 Août à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00806
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00806
Ordonnance N°792 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 août 2026 [T] C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00806
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTHJ ETRANGER
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ca other ca_riom n° 26/00806
CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 02 juillet 2026 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQGW Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 19 mars 2026, enregistrée sous le n° 24/014
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ca other ca_douai n° 26/00806
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWU [J] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 08 Juillet 1978 à [Localité 1] (BOSN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00806
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VL Copie conforme délivrée le 15 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00806
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_rennes n° 26/00806
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00806
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 26/00806 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2026 Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00806
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00806 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00806
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [O] Me Isabelle STEYER CENTRE HOSPITALIER D
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