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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00814

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/814 N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 15h30 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92900e195da062e053d9b7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00814

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ef0195da062e07fe880
  • ca other ca_pau n° 26/00814

    CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00814

    PC/ND Numéro 26/1935 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/07/2026 Dossier : N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLCI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d5a93c619cd1f485a35
  • ca other ca_paris n° 26/00814

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 500 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVFK Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aae3cdc6046d47575bf6
  • ca other ca_douai n° 26/00814

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYC [I] [J] [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] [J] alias [M] [H] né le 11 Mai 2003 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f638cdc6046d47ca615d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00814

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ZW Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf660cdc6046d4728011c
  • ca other ca_paris n° 26/00814

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00814 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407b8cdc6046d47a6bf42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1