Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00817
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/817 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recou
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ca other ca_nimes n° 26/00817
CA Nimes, 10 août 2026, RG 26/00817
Ordonnance N°802 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 août 2026 [V] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00817
CA Metz, 4 août 2026, RG 26/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_bordeaux n° 26/00817
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00817
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Q] [R] C/ Monsieur [O] [H] Madame [I] [C] épouse [H] ---------------------- N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORYG ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_toulouse n° 26/00817
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRT - 2ème chambre Décision déférée - 13 Février 2025- Tribunal de Commerce de Toulouse - 2024JC0367 APPELANT(E/S) S.A.S. HYMPYR Prise
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ca other ca_riom n° 26/00817
CA Riom, 16 juin 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQHN ChR/SL/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 14 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/0
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ca other ca_douai n° 26/00817
CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYJ RABEHWalid Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] alias [J] [G] né le 12 Décembre 2004 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00817
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22E Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_colmar n° 26/00817
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00817
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXJR N° de minute : 091/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00817
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00817 - N° Portalis
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