Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00822
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00822
Ordonnance N°807 N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 août 2026 [F] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00822
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_colmar n° 26/00822
CA Colmar, 16 juin 2026, RG 26/00822
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXJ3 Minute n° 318/2026 APPELANTE S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. TRIO Prise e
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ca other ca_paris n° 26/00822
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Juin 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6X Décision réputée contradictoire en pr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00822
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22K Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 26/00822
CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00822
N° RG 26/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGIA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00822
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00822 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00822
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00822
N° RG 26/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXVZ Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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