Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00829
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00829
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24X Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 26/00829
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/00829
Copie délivrée le : À : CMR.35 Me BIHAN Me HALLOUET CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 202
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ca other ca_paris n° 26/00829
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00829 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/00829
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUI Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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