Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00832
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 26/00609, en date du 29 juillet 2026, A l'aud
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ca other ca_nimes n° 26/00832
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00832
Ordonnance N°817 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWP Recours c/ déci TJ Nîmes 11 août 2026 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Conseillèr
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ca other ca_douai n° 26/00832
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6U [C] [R] [T] [B] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [T] [B] né le 01 Janvier 1980 à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00832
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25P Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00832
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 21 avril 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MH Affaire rendue le : 09 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de MONTELIMAR - déclaration d'appel du 19 février 2026 M. [C] [S] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 26/00832
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00832
CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de la saisine : 30 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2025 Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00832
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00832 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00832
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUO Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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