Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00835
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00835
Ordonnance n°820 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWW Recours c/ déci TJ Nîmes 12 août 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, M
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ca other ca_metz n° 26/00835
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_rouen n° 26/00835
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 26/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGI2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 janvier 2026 Société CASSIOPEE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_douai n° 26/00835
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY7A N° de Minute : Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitus
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ca other ca_aix_provence n° 26/00835
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP256 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00835
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJQ Ordonnance n° 2026/M42 Association ASSOCIATION [1] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_versailles n° 26/00835
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Recour
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