Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00835
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [V] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WO
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ca other ca_nimes n° 26/00835
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00835
Ordonnance n°820 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWW Recours c/ déci TJ Nîmes 12 août 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00835
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00835
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00835 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00835
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00835
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 714 N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4IV AFFAIRE : [W] C/ [B] [P] Grosse exécutoire : Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 161 Copie : M. [B] e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00835
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00835
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00835
TJ 51108, 2 juill. 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 02/07/2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QQ AFFAIRE : M. [M] [V] [D] [X] C/ Mme [U] [S] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00835
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJL Grosse dé
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00835
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00835
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me REVEL + 1 CC Me BOULAN + 1 CC Me SICHOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 JUIN 2026 [U] [T] [B] épouse [I], [N] [D], [X] [W] [B] c/
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00835
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00835
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKTR N.A.C. : 26J AFFAIRE : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00835
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00835
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMIC L
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ca other ca_rouen n° 26/00835
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 26/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGI2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 janvier 2026 Société CASSIOPEE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00835
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00043 DOSSIER : N° RG 26/00835 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOV AFFAIRE : [P] [Y], exerçant sous l’enseigne commerciale A.A CONCEPT RENOV, entrepreneur individuel / [X] [S] [N], [Q] [J] épouse [S]
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ca other ca_douai n° 26/00835
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY7A N° de Minute : Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitus
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00835
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7E Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00835
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Société [B] c/ [L] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZ3 - Exécutoire le : à Me SABATIE [Q] - copie certifiée conforme le: à Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00835
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP256 Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 26/00835
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJQ Ordonnance n° 2026/M42 Association ASSOCIATION [1] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00835
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RCS ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00835
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00835 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZP Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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