Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00838
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/00838
PC/ND Numéro 26/2329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01/09/2026 Dossier : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDV Affaire : [J] [B] C/ S.A.R.L. [F] prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qua
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ca other ca_nimes n° 26/00838
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00838
Ordonnance N°823 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAW6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [I] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_metz n° 26/00838
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00838
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAF [P] [D] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00838
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AM Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00838
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 241/2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_bordeaux n° 26/00838
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 26/00838
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca other ca_paris n° 26/00838
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00838 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/00838
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVB Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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