Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00844
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5M6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/05023) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 4 décembre 2025, suivant d
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ca other ca_nimes n° 26/00844
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00844
Ordonnance N°828 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 [U] C/ MONSIEUR LE [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Prési
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ca other ca_metz n° 26/00844
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00844
CA Douai, 1 juin 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZCR [C] [N] Minute électronique Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00844
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FA Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00844
CA Pau, 27 mars 2026, RG 26/00844
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mars deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_orleans n° 26/00844
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 244/2026 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00844
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00844 - N° Portali
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