Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00844
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5M6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/05023) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 4 décembre 2025, suivant d
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ca other ca_nimes n° 26/00844
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00844
Ordonnance N°828 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 [U] C/ MONSIEUR LE [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Prési
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ca other ca_metz n° 26/00844
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00844
TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00844
N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h35, Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00844
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00764 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4LJ AFFAIRE : [O] C/ [X] Grosse exécutoire : Me Juliette LIOT, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : M. [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 J
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00844
TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/00844
Jugement n° 26/30080 du 08 Juillet 2026 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBK [Y] [X] [S] [E] [I], et [L] [J] époux [S] Copie délivrée le : A Maître Karine PREVOST de l’ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 68 1 CCC + 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00844
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00844 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [P] [D] C/ [M] [V] [G] [V] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00844
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00844
N° RC 26/00844 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [Z] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ________________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00844
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00844
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 11.N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44J CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : Madame [L] [W] demeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00844
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00844
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00844 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72US SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00844
CA Douai, 1 juin 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZCR [C] [N] Minute électronique Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 09 Juin 1995 à [Localité 1] (TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00844
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FA Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00844
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00844
N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZZ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00844
TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00844
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00844 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RX N° de Minute : 26/716 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [B] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00844
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00413 N° RG 26/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4RCO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00844
CA Pau, 27 mars 2026, RG 26/00844
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mars deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_orleans n° 26/00844
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 244/2026 N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00844
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00844
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37A4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anas
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00844
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00844
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00844 - N Portalis DB2H-W-B7K-352I Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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