Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00847
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00847
Ordonnance N°827 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du premier président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00847
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00847
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEC [K] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00847
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FE Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 26/00847
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 26/00847
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN
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ca other ca_versailles n° 26/00847
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVWM Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 31 Mars 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00847
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00847 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00847
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00847
N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXB Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [F] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en ma
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