Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00847
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00847
Ordonnance N°827 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAX2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du premier président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00847
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00847
TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/00847
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00847 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAW7 AFFAIRE : [X] [D] [C] / [N], [J], [S] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00847
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD7S JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant Chez [2] Recouvrement [Adresse 2] non
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00847
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00847
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36L7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00847
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00847
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMQ Le 15
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00847
TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00847
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72U2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00847
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZEC [K] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00847
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00847
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT- OPHLM c/ [S] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD6J - Exécutoire le : à Mme [Y] [H] - copie
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ca other ca_aix_provence n° 26/00847
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FE Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00847
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00847 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Y3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [K] [N] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00847
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00847 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA S
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ca other ca_rennes n° 26/00847
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 26/00847
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand SALQUAIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00847
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00847
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00847
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00847 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5SO N° de Minute : 26/718 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ [B] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00847
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3TEG N° Minute : 26/75 AFFAIRE [D] [M] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00847
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00847
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RIV ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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ca other ca_versailles n° 26/00847
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVWM Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 31 Mars 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00847
TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00847 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERX4 AFFAIRE : Mme, [H], [M] Exp : Mme, [H], [M] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Adresse 1],
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 26/00847
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00847
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSEQUENCE, Le Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état, CONSTATE qu’il n’est pas sollicité de mesures provisoires ; RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état électroniq
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