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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00850

    CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00850

    Ordonnance N°830 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 août 2026 [Y] C/ [W] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 (Au titre de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b44195da062e04336a3
  • ca other ca_metz n° 26/00850

    CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00850

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80026d195da062e0b7e183
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00850

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/00850

    N° RG 26/00850 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QXXF Décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur saône au fond du 26 août 2025 [R] C/ [B] [N] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cd4cdc6046d47098007
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00850

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FH Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113ac7cdc6046d47a69f04
  • ca other ca_orleans n° 26/00850

    CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 246/2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMG5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3f04cdc6046d476a68f6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00850

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00850 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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