Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00854
CA Nimes, 18 août 2026, RG 26/00854
Ordonnance 834 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYI Recours c/ déci TJ Nîmes 16 août 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2026 Nous, Isabel
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ca other ca_metz n° 26/00854
CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_aix_provence n° 26/00854
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IP Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca other ca_caen n° 26/00854
CA Caen, 16 avr. 2026, RG 26/00854
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZPC S.A.R.L. GARAGE DESPREZ JN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 26/00854
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00854 - N° Portalis
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