Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00864
CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00864
Ordonnance N°843 N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 août 2026 X [A] C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00864
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nancy n° 26/00864
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWQF Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 12 mars 2026 - RG 24/00903 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E
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ca other ca_nimes n° 26/00864
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IL Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 février 2026, enregistrée sous le n° 22/03728 LA SELARL [1] RCS [Loc
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ca other ca_douai n° 26/00864
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZJX [T] [A] Minute électronique Ordonnance du vendredi 05 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 19 Avril 1981 à [Localité 1] (VIETNAM)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00864
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00864 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MS Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00864
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 251/2026 N° RG 26/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00864
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00864 - N° Portalis
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